iétaire et armateur du navire

NAUTILUS 360

PORT MOSELLE,

98 800 NOUMEA

tel : 988 675

Email : info@nautilus-360.com

RIDET : 1 360 981 – ANT22-001

CONTRAT DE PRESTATION

& Conditions générales de vente

Navire catamaran NAUTILUS 360

Article 1 : Objet

En référence au devis n° ………… validé par les parties,

Le présent contrat est établi entre :

La SARL SQUALE représentée par Bastien PREUSS, société propriétaire et armateur du

catamaran NAUTILUS 360

et

le(s) client(s) :

-

…..

-

…..

concernant la prestation de service de mise à disposition du navire et de son équipage ainsi

que des éventuelles prestations de services associées (ménage, literie, repas, animation

plongée,…) :

-

…

-

…

-

…

Sont facturés en sus :

- Le gasoil sera facturé au retour du bateau en fonction de la consommation (heures

moteur) et du tarif carburant en vigieur.

***

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SARL SQUALE ODYSSEY

Siège social : 19 rue Henri Bonneaud 98800 Nouméa - RIDET n° 1 360 981 – info@nautilus-360.comArticle 2 : Période et durée

La prestation est conclue du …… ………….. à …. H….. au ……… ……….…… vers … H…..

***

Article 3 : Zone de navigation / Destination

La zone ou destination principale est : ………………………………………………………………………

Le programme de navigation peut être modifié en accord entre le(s) client(s) et le capitaine,

ce dernier décidant en final si la situation nautique/météorologique l’exige.

***

Article 4 : Restauration –Hébergement

Pour la location du bateau sans restauration, le client pourvoit à l’embarquement des vivres

pour l’ensemble (clients et équipage).

Si l’option restauration a été choisie, les collations et repas (entrée, plat, dessert) sont

préparés et servis à bord par l’équipage.

A noter : la prestation repas n’inclut pas le service à table (couvert, service à table,

débarrassage) – en sus. Il appartient ainsi au client d’effectuer ces tâches.

Merci de nous faire part de régimes éventuels (végétarien, vegan, sans gluten, sans porc,…).

Les boissons alcoolisées ne sont pas incluses, les clients peuvent embarquer les boissons de

leur choix et avec modération.

Concernant la prestation nettoyage (forfait), l’équipe du Nautilus 360 assure :

- L’entretien du bateau durant la sortie ou le séjour (pont, roof, coursives,…)

- L’entretien général de base durant la sortie ou le séjour

- Le nettoyage complet du bateau au départ du client

Il appartient au client :

- De conserver le bateau en bon état tout au long du séjour

- D’assurer le nettoyage de ses effets personnels tout au long du séjour

- De laver et ranger la vaisselle dans les placards

- En cas d’option literie, de laisser les draps au sol avant départ

- De récupérer ses effets personnels avant départ

Merci de votre compréhension

***

Article 5 : Règlement

Le règlement de la prestation sera effectué à raison d’un premier versement de 50% à titre

d’arrhes à la réservation et le solde au plus tard 7 jours avant l’embarquement.

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SARL SQUALE ODYSSEY

Siège social : 19 rue Henri Bonneaud 98800 Nouméa - RIDET n° 1 360 981 – info@nautilus-360.comLe règlement se fait en monnaie locale :

- Par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client notamment en cas de

devise étrangère)

- Par chèque

- Par lien EAY-NC

- Par E-ticket (sunset ou sorties à la journée – à la place)

- Par paiement en ligne via le site SUD TOURISME NC (des frais sont appliqués par le

site)

Le solde de la sortie ou du séjour est à régler au plus tard le jour de la sortie ou le dernier jour

du séjour en cas d’embarquement de plusieurs jours.

***

Article 6 : Résiliation du contrat par le(s) client(s)

Si le client annule plus de 60 jours avant la croisière, la société SQUALE procèdera au

remboursement des arrhes moins les frais bancaires.

Si le client annule moins de 59 jours ou moins avant le départ de la croisière, les arrhes seront

retenus en totalité (50%)

Si le client annule moins de 7 jours avant le départ, la totalité de la croisière sera retenue et le

client ne pourra récupérer les sommes versées.

Les clients ne pourront prétendre à un remboursement en cas de raccourcissement de la

durée de la croisière si la décision leur incombe.

Une réduction de tarif ne pourra être envisagée en cas de retard à l’appareillage du fait des

clients.

***

Article 7 : Résiliation du contrat par la société SQUALE

Si le voilier n’est pas disponible à la date de la prestation mentionnée à l’article 1, les clients

peuvent réclamer les sommes versées, sans possibilité de recours contre la société SQUALE.

Si le retard à l’appareillage ou le retour anticipé incombe à ce dernier, il procèdera à un

remboursement au prorata des journées non effectuées.

La société SQUALE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’un éventuel

retard au retour au port de débarquement.

En cas d’impossibilité d’appareillage dû au mauvais temps ou cas de force majeur mettant en

jeu la sécurité des passagers, le capitaine décidera d’annuler ou de reporter le départ, il

procède alors au remboursement total ou partiel selon le cas de même s’il décide d’écourter

la croisière.

***

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SARL SQUALE ODYSSEY

Siège social : 19 rue Henri Bonneaud 98800 Nouméa - RIDET n° 1 360 981 – info@nautilus-360.comArticle 8 : Assurances et Responsabilité

La société SQUALE a souscrit une police d’assurance couvrant les risques de navigation et

d’une responsabilité civile pour les accidents qui pourraient être causés du fait de la société à

tout le personnel embarqué, équipage et clients.

La franchise est de 895 000 F pour la responsabilité civile, et de 1 790 000 F pour les

dommages et accidents.

Toute dégradation due au mauvais usage ou à une négligence d’un des clients fera l’objet

d’une facturation (nettoyage, remise en état ou remplacement éventuel) qui devra être

réglée avant le débarquement jusqu’à concurrence de cette franchise.

Les clients sont tenus d’avoir une assurance de responsabilité civile personnelle couvrant les

dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Le client reste responsable des dégradations de ses objets personnels sauf si ces évènements

résultaient d’une faute ou erreur caractérisées de l’équipage.

Au mouillage, toutes les activités hors du bord, sont effectuées sous la responsabilité des

clients. La société SQUALE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident survenu

lors de la pratique de ces activités.

La société ne peut être tenue pour responsable de la perte ou dégradation d’objets

personnels.

***

Article 9 : Règles de sécurité

Pour la manœuvre du voilier les clients devront se conformer aux règles de sécurité

habituelles et suivre les conseils donnés par le capitaine, habitué au bateau et au plan d’eau.

Les enfants devront en permanence être sous la surveillance de leurs parents ou des

personnes désignées par eux (par écrit si les parents ne sont pas embarqués).

En aucun cas l’équipage ne peut avoir la charge de la surveillance des enfants.

***

Article 10 : Règlementation et préservation de l’environnement

L’application scrupuleuse de la réglementation en vigueur concernant la pêche et le

ramassage des coquillages devra être observée. L’embarquement d’animaux domestiques

n’est pas autorisé.

Article 11 : Droit à l’image

Le prestataire se réserve le droit d’utiliser des représentations ou photographies de

l’équipage et/ou des passagers à des fins promotionnelles ou marketing sans défraiement,

incluant brochures, vidéos, publicités et internet.

Si vous ne souhaitez pas apparaitre sur celles-ci, merci d’en faire part avant l’embarquement.

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SARL SQUALE ODYSSEY

Siège social : 19 rue Henri Bonneaud 98800 Nouméa - RIDET n° 1 360 981 – info@nautilus-360.com***

Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble

du présent contrat et présentes conditions générales de vente.

Fait à Nouméa le ………………/ ………/ …………………

Nom et signature du(des) client(s) Nom et signature du représentant

Précédés de la mention manuscrite de la société SQUALE

« Lu et approuvé, bon pour accord »

Bastien PREUSS

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SARL SQUALE ODYSSEY

Siège social : 19 rue Henri Bonneaud 98800 Nouméa - RIDET n° 1 360 981 – info@nautilus-360.com